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Titre : Code du patrimoine : annoté et commenté 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Marie Cornu, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (XXIX-636 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18656-3 Prix : 73 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit et musées , Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France Mots-clés : codes droit patrimoine loi Résumé : Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.Note de contenu : contient table des matières, table chronologique et table alphabétique. Code du patrimoine : annoté et commenté 3e édition [texte imprimé] / France, Auteur ; Marie Cornu, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (XXIX-636 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-18656-3 : 73 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit et musées , Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France Mots-clés : codes droit patrimoine loi Résumé : Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.Note de contenu : contient table des matières, table chronologique et table alphabétique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 130779 U 340 CODE Monographie Salle de consultation Sciences sociales Exclu du prêt Droit et administration des musées / École du Louvre (Paris, France) / Paris [France] : La Documentation française (1993)
Titre : Droit et administration des musées Type de document : texte imprimé Auteurs : École du Louvre (Paris, France), Auteur ; Jean Chatelain (1916-1996), Editeur scientifique Mention d'édition : Nouvelle éd. Editeur : Paris [France] : La Documentation française Année de publication : 1993 Autre Editeur : Paris [France] : Ecole du Louvre Importance : 675 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002918-8 Prix : 345 F Note générale : Les 2 premières éditions avaient pour titre : "Administration et gestion des musées"
Bibliogr. p. 637-639 . IndexLangues : Français (fre) Catégories : Musées -- Droit -- France , Musées -- France -- Administration Index. décimale : 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail (droit de la santé, ouvrages généraux sur le droit social) Droit et administration des musées [texte imprimé] / École du Louvre (Paris, France), Auteur ; Jean Chatelain (1916-1996), Editeur scientifique . - Nouvelle éd. . - Paris (France) : La Documentation française : Paris (France) : Ecole du Louvre, 1993 . - 675 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-002918-8 : 345 F
Les 2 premières éditions avaient pour titre : "Administration et gestion des musées"
Bibliogr. p. 637-639 . Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Musées -- Droit -- France , Musées -- France -- Administration Index. décimale : 344 Droit de la culture, de l'éducation, des services sociaux, du travail (droit de la santé, ouvrages généraux sur le droit social) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 109913 U 344 CHAT Monographie Salle de consultation Archéologie Exclu du prêt
Titre : Droit, oeuvres d'art et musées, protection et valorisation des collections Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Cornu, Auteur ; Nathalie Mallet-Poujol, Auteur Mention d'édition : Nouvelle édition revue et augmentée Editeur : Paris [France] : CNRS Editions Année de publication : impr. 2006, cop. 2006 Collection : CNRS droit, ISSN 1248-5276 Importance : 1 vol. (601 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06374-8 Catégories : Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France Index. décimale : 340 Droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique) Droit, oeuvres d'art et musées, protection et valorisation des collections [texte imprimé] / Marie Cornu, Auteur ; Nathalie Mallet-Poujol, Auteur . - Nouvelle édition revue et augmentée . - Paris (15, rue malebranche, 75005, France) : CNRS Editions, impr. 2006, cop. 2006 . - 1 vol. (601 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (CNRS droit, ISSN 1248-5276) .
ISBN : 978-2-271-06374-8
Catégories : Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France Index. décimale : 340 Droit (jurisprudence, législation, matières religieuses, ouvrages généraux, science juridique) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
