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Code du patrimoine / France / Paris [France] : Dalloz (2019)
Titre : Code du patrimoine : annoté et commenté 3e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Marie Cornu, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (XXIX-636 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18656-3 Prix : 73 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit et musées , Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France Mots-clés : codes droit patrimoine loi Résumé : Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.Note de contenu : contient table des matières, table chronologique et table alphabétique. Code du patrimoine : annoté et commenté 3e édition [texte imprimé] / France, Auteur ; Marie Cornu, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (XXIX-636 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-247-18656-3 : 73 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit et musées , Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France Mots-clés : codes droit patrimoine loi Résumé : Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.Note de contenu : contient table des matières, table chronologique et table alphabétique. Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 130779 U 340 CODE Monographie Salle de consultation Sciences sociales Exclu du prêt Droits d'auteur / Olivier Pignatari in Juris art etc., n°15 (juillet-août 2014)
[article]
Titre : Droits d'auteur : sens de la visite Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Pignatari, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Pierre Hénaff, Auteur ; Arnaud Latil, Auteur ; Alicia Treppoz-Vielle, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 16-34 Langues : Français (fre) Catégories : Droit et musées
in Juris art etc. > n°15 (juillet-août 2014) . - p. 16-34[article] Droits d'auteur : sens de la visite [texte imprimé] / Olivier Pignatari, Auteur ; Philippe Mouron, Auteur ; Pierre Hénaff, Auteur ; Arnaud Latil, Auteur ; Alicia Treppoz-Vielle, Auteur . - 2014 . - p. 16-34.
Langues : Français (fre)
in Juris art etc. > n°15 (juillet-août 2014) . - p. 16-34
Catégories : Droit et musées Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Juris art etc. / Sylvie Faye / Paris [France] : Dalloz (2013 - ....)
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Faye, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2013 - .... Langues : Français (fre) Catégories : Droit et musées [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture [texte imprimé] / Sylvie Faye, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2013 - ....
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit et musées Photo, son et vidéo dans les musées : Questions de droit et méthodes / Association générale des conservateurs des collections publiques, Section Provence-Alpes-Côte d'Azur / Lyon [France] : Fage (DL 2010)
Titre : Photo, son et vidéo dans les musées : Questions de droit et méthodes Type de document : texte imprimé Auteurs : Association générale des conservateurs des collections publiques Section Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auteur Editeur : Lyon [France] : Fage Année de publication : DL 2010 Collection : Exos (Lyon), ISSN 1767-2430 num. 17 Importance : 1 vol. (135 p.) Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84975-232-6 Prix : 18 EUR Note générale : En appendice, choix de documents
Publ. suite à deux journées d'études tenues à Grasse en février 2010 et à Gap en mai 2010
Langues : Français (fre) Catégories : Artistes -- Droits d'auteur , Artistes -- Propriété intellectuelle , Droit et musées , Droits à l'image , Photographie -- Droits Index. décimale : 069 Muséologie (ouvrages interdisciplinaires sur les activités et services muséologiques, les collections, les
expositions, les musées ; science des musées)Photo, son et vidéo dans les musées : Questions de droit et méthodes [texte imprimé] / Association générale des conservateurs des collections publiques Section Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auteur . - Lyon (France) : Fage, DL 2010 . - 1 vol. (135 p.) : ill. ; 21 cm. - (Exos (Lyon), ISSN 1767-2430; 17) .
ISBN : 978-2-84975-232-6 : 18 EUR
En appendice, choix de documents
Publ. suite à deux journées d'études tenues à Grasse en février 2010 et à Gap en mai 2010
Langues : Français (fre)
Catégories : Artistes -- Droits d'auteur , Artistes -- Propriété intellectuelle , Droit et musées , Droits à l'image , Photographie -- Droits Index. décimale : 069 Muséologie (ouvrages interdisciplinaires sur les activités et services muséologiques, les collections, les
expositions, les musées ; science des musées)Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 103422 U 346 ASSO Monographie Salle de consultation Muséologie Exclu du prêt Photographie au musée : imbroglio sur le domaine public / Pierre Noual in Juris art etc., n° 46 (mai 2017)
[article]
Titre : Photographie au musée : imbroglio sur le domaine public Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Noual, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 35-39 Langues : Français (fre) Catégories : Droit et musées
in Juris art etc. > n° 46 (mai 2017) . - p. 35-39[article] Photographie au musée : imbroglio sur le domaine public [texte imprimé] / Pierre Noual, Auteur . - 2017 . - p. 35-39.
Langues : Français (fre)
in Juris art etc. > n° 46 (mai 2017) . - p. 35-39
Catégories : Droit et musées Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire