| Titre : |
Code du patrimoine : annoté et commenté 3e édition |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
France, Auteur ; Marie Cornu, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique |
| Editeur : |
Paris [France] : Dalloz |
| Année de publication : |
2019 |
| Importance : |
1 vol. (XXIX-636 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-18656-3 |
| Prix : |
73 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit et musées , Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France
|
| Mots-clés : |
codes droit patrimoine loi |
| Résumé : |
Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé. |
| Note de contenu : |
contient table des matières, table chronologique et table alphabétique. |
Code du patrimoine : annoté et commenté 3e édition [texte imprimé] / France, Auteur ; Marie Cornu, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Editeur scientifique . - Paris (31-35, rue Froidevaux, 75685, France) : Dalloz, 2019 . - 1 vol. (XXIX-636 p.) ; 21 cm. ISBN : 978-2-247-18656-3 : 73 EUR Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit et musées , Musées -- Droit -- France , Patrimoine culturel -- Droit -- France
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| Mots-clés : |
codes droit patrimoine loi |
| Résumé : |
Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole;
- la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Pariset instituant une souscription nationale à cet effet.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé. |
| Note de contenu : |
contient table des matières, table chronologique et table alphabétique. |
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